J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0600058A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 septembre 2006, M. Rapoport (Jacques), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.